Téléchargez et consultez le réglement sportif du CDNBB pour la saison 2017-2018.

 

Cette version est actualisée avec l'apport des modifications suivantes :

  • retrait de l' article 41-2 a
  • correction de l'erreur  qui s’est glissée lors de l’établissement des règlements Généraux dans l’article 6.8 concernant la réparation 

c’est bien à partir de la 5ème faute qu’il y a réparation

  • Des précisions ont été apportées pour l’article 17 concernant les durées de jeu, les tirs à 3 points et les intervalles

 

 Reglements Sportifs 2017 2018-V2

 

Reglements Sportifs 2017 2018-V2

 

Une erreur s’est glissée lors de l’établissement des règlements Généraux dans l’article 6.8 concernant la réparation : c’est bien à partir de la 5ème faute qu’il y a réparation.

Le règlement n’a pas changé !

 

Des précisions ont été apportées pour l’article 17 concernant les durées de jeu, les tirs à 3 points et les intervalles.

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Modification aux Règlements Généraux 2017.

L’article 41-2 a) a été retiré.

 41.2 Un joueur peut obtenir une mutation JC2 en dehors de la période légale :

 a) si et seulement si un accord écrit des deux (2) clubs parvient en même temps que la demande,

 a) si il y a emménagement de l’intéressé dans le Nord venant d’un autre département et après accord de la Commission Qualifications.

 b) Tout joueur ayant au moins participé à une rencontre avec un club donné, ne peut participer à une rencontre avec un autre club du Département dans la même division (sauf licence AS délivrée dans le cadre d’une CTC.)

Le joueur doit jouer dans le championnat départemental

Le joueur doit avoir l’accord du club quitté (et/ou du comité directeur)

En U16 et plus, le joueur ne doit pas avoir joué en championnat régional ou championnat fédéral et doit respecter l’Art. 410-2 des règlements généraux de la FFBB  (caractère exceptionnel)

Ces conditions sont aussi applicables pour la licence T.

c) Dans l’intérêt d’un licencié (jeune), la commission qualification, après décision du bureau directeur du CDNBB, peut passer outre les avis des clubs.

 Les Comités et les Ligues ne peuvent avoir des règles de délivrance de licence différentes de celles de la Fédération.

En effet, seule la FFBB a cette compétence pour une uniformité nationale ; le Titre IV des Règlements Généraux s’applique donc sur l’ensemble du territoire et il n’est pas possible d’y déroger.

 

Conformément à l’article 433.2.2, les Comités doivent appliquer les Règlements FIBA, les présents Règlements Généraux, les règlements sportifs Généraux des Comités Départementaux pour les dispositions non prévues dans les Règlements Sportifs Généraux et/ou les règlements particuliers à chaque division.

 

 

 

 Règlements Sportifs 2017-2018-

Règlements Sportifs 2015 2016

Règlement Intérieur

Statuts-2013